Facture électronique 2027 : ce qui change pour un artisan

De quoi parle-t-on ?

Une facture électronique, au sens de la réforme, n'est pas un PDF envoyé par e-mail. C'est une facture structurée, dans un format que les logiciels savent lire automatiquement (Factur-X, UBL ou CII), et transmise par une plateforme agréée par l'administration. Les données utiles sont aussi communiquées à l'administration fiscale.

Objectif affiché : lutter contre la fraude à la TVA, accélérer les paiements et, à terme, préremplir les déclarations de TVA.

Le calendrier

1^er septembre 2026Toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et les ETI doivent aussi en émettre.

1^er septembre 2027Les PME, TPE et micro-entreprises doivent à leur tour émettre leurs factures au format électronique et transmettre leurs données de vente (« e-reporting »).

Si vous êtes artisan, commerçant ou indépendant, la réception vous concerne déjà, et l'émission vous concernera au 1^er septembre 2027.

Suis-je concerné ?

Vous facturez des entreprises, ou des fournisseurs vous facturent : oui, c'est le cœur de la réforme.
Vous êtes micro-entrepreneur en franchise de TVA : oui, vous êtes concerné comme les autres.
Vous facturez surtout des particuliers : vos factures aux particuliers ne passent pas par la facture électronique, mais certaines données de ces ventes devront être transmises (e-reporting), et vous devez de toute façon pouvoir recevoir les factures de vos fournisseurs.

Ce qui change concrètement

Vos factures fournisseurs arrivent sur votre plateforme agréée, et plus seulement par courrier ou e-mail.
Vos factures clients professionnels partent depuis votre plateforme (ou depuis un logiciel relié à elle).
De nouvelles mentions apparaissent sur les factures : le numéro SIREN du client professionnel, l'adresse de livraison si elle diffère, la nature de l'opération (biens, services ou les deux) et, le cas échéant, l'option pour le paiement de la TVA d'après les débits.
Un simple PDF ne suffira plus entre professionnels, une fois l'obligation d'émission en vigueur pour vous.

Choisir une plateforme agréée

Les plateformes agréées (on disait autrefois « PDP ») sont des opérateurs privés immatriculés par l'administration. Leur liste officielle est publiée sur impots.gouv.fr. Pour une petite entreprise, les bons critères sont simples :

le prix à votre volume réel (beaucoup de TPE émettent quelques dizaines de factures par mois) ;
la compatibilité avec votre logiciel de facturation ou de caisse actuel ;
la simplicité au quotidien : retrouver une facture doit prendre dix secondes ;
l'archivage et la possibilité de récupérer vos données si vous changez de plateforme.

Vérifiez toujours qu'une plateforme figure sur la liste officielle avant de signer.

Les 5 étapes pour être prêt

Faites l'inventaire : comment facturez-vous aujourd'hui, combien de factures, quels clients ?
Interrogez votre éditeur de logiciel : est-il relié à une plateforme agréée ?
Choisissez votre plateforme et ouvrez votre compte pour recevoir dès maintenant.
Mettez à jour vos modèles de factures avec les nouvelles mentions.
Faites un essai avant l'échéance : une facture envoyée, une facture reçue, une facture retrouvée.

Les erreurs à éviter

Attendre l'été 2027 : les plateformes et les prestataires seront débordés.
Signer pour un outil surdimensionné, pensé pour les grandes entreprises.
Croire qu'un PDF par e-mail « fera l'affaire ».
Oublier les nouvelles mentions obligatoires sur vos factures.
Se fier à des montants d'amende lus au hasard : ils ont évolué, vérifiez sur impots.gouv.fr ou auprès de votre expert-comptable.

Ce guide est une information générale, à jour à la date indiquée ; il ne remplace ni l'avis de votre expert-comptable ni les textes officiels. Il a été préparé avec l'aide d'outils d'intelligence artificielle, puis relu, vérifié et validé par l'auteur.